Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet sport-rad.com auprès de SPORT RAD DISTRIBUTION, SARL immatriculée au RCS ROMANS sous le numéro 812 579 340, ayant son siège social 35 av de la Déportation 26100 ROMANS-SUR-ISÈRE, France.
Tél : 04 81 16 05 57 – Email : contact@sport-rad.com (ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT : toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 : Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

CLIENT : désigne le cocontractant du VENDEUR, agissant en tant que consommateur.
LIVRAISON : désigne la première présentation des produits commandés à l’adresse indiquée.
PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site.
TERRITOIRE : désigne la France métropolitaine, y compris la Corse (hors DOM/TOM).

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS. Le CLIENT est informé que le site s’adresse principalement aux consommateurs. Les professionnels doivent contacter le service commercial pour des conditions contractuelles distinctes.

Article 3 : Acceptation des Conditions Générales

Le CLIENT doit lire et accepter les présentes Conditions avant de procéder au paiement d’une commande. En confirmant sa commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté sans limitation ni réserve les présentes CGV.

Article 4 : Ouverture d’un compte – Achat de produits

Pour acheter un produit, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de l’accord de ses représentants légaux. Le CLIENT s’engage à fournir des informations exactes, nécessaires à son identification et au traitement de sa commande.

Article 5 : Commandes

5.1 Caractéristiques des produits

Le VENDEUR présente les caractéristiques essentielles des produits sur le site. Le CLIENT doit en prendre connaissance avant toute commande. Tous les produits vendus sont, sauf mention contraire, neufs et conformes à la législation en vigueur.

5.2 Procédure de commande

La commande se fait en ligne via les étapes suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier
Vérification du panier et validation
Identification / inscription du CLIENT
Choix du mode de livraison
Choix du moyen de paiement
Confirmation et paiement sécurisé

Un accusé de réception est envoyé par email au CLIENT.

5.3 Date de la commande

La date de la commande est celle de la validation par le CLIENT en ligne. Les délais indiqués sur le site commencent à courir uniquement à partir de cette date.

5.4 Prix

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent, sauf mention contraire, les frais de livraison éventuels qui seront précisés avant validation de la commande. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5.5 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité postérieure à la commande, le CLIENT en sera informé et pourra :

Soit annuler la commande et obtenir remboursement sous 30 jours,
Soit accepter une livraison partielle.

Article 6 : Droit de rétractation

Le CLIENT dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément au Code de la Consommation. Les modalités pratiques de retour sont précisées dans la politique de rétractation du site.

Article 7 : Paiement

7.1 Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer selon les moyens proposés par le VENDEUR. Il garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

7.2 Date de paiement

Le compte du CLIENT est débité dès la validation de la commande. En cas de livraison partielle, le débit peut intervenir au moment du premier envoi.

7.3 Retard ou refus de paiement

En cas de rejet du paiement, le CLIENT doit régulariser sa situation auprès du service client. À défaut, la commande sera annulée et la vente résiliée de plein droit.

Article 8 : Preuve et archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 € TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de 10 ans, conformément à l’article L.213-1 du Code de la Consommation. Le CLIENT pourra y avoir accès sur demande adressée à : contact@sport-rad.com.

Article 9 : Transfert de propriété

La propriété des produits est transférée au CLIENT après paiement intégral du prix. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au CLIENT à la livraison.

Article 10 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande. Les conditions détaillées (délais, transporteurs, coûts) figurent dans la politique de livraison du site.

Article 11 : Emballage

Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur afin de garantir leur protection. En cas de retour produit, le CLIENT doit respecter les mêmes normes pour assurer le retour dans de bonnes conditions.

Article 12 : Garanties

12.1 Garantie légale de conformité

Le VENDEUR est tenu des défauts de conformité du produit existant lors de la délivrance. Le CLIENT dispose d’un délai de 2 ans pour agir à compter de la délivrance du produit. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par le Code de la Consommation.

12.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le VENDEUR répond des défauts cachés du produit. Le CLIENT dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 13 : Responsabilité

Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable :

En cas de mauvaise utilisation ou négligence du CLIENT,
En cas de force majeure, empêchant l’exécution du contrat,
Des conséquences liées à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, etc.).

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites. Le VENDEUR ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.

Article 14 : Données personnelles

Les informations collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale. Elles peuvent être utilisées pour l’envoi d’offres promotionnelles si le CLIENT y a consenti. Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@sport-rad.com.

Article 15 : Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.

Dispositions finales

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cela n’affecterait pas la validité des autres stipulations. Le fait que le VENDEUR ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des présentes dispositions ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.